Debroussaillage une obligation pour votre sécurité 13 Lançon-Provence
M.Nicolas elagueur réalise tout les prestations liées au debrouissalage ( forestier , Coline , pinède , champ , terrain …..etc )
la loi sur le debrousailage :
Le débroussaillage et le maintien en l’état de la zone en l’état est obligatoire sur tout terrain situé à moins de 200 mètres de zones forestières, boisées, de landes ou garrigues et de maquis.
Autour d’une construction la surface à débroussailler correspond à rayon de 50 mètres, avec un traitement spécial pour les voies d’accès qui devront être bien dégagées sur une bande de 10 mètres de part et d’autre.
En zone urbaine, c’est la totalité du terrain qui devra être dégagé.
Renseignez-vous toujours auprès de votre commune qui possède un plan d’urbanisme ; celui-ci détermine la surface exacte à débroussailler prenant en compte la spécificité de la zone, de la région, les conditions climatiques ainsi que la configuration des lieux. Dans les zones à risque, le préfet ou le maire peuvent décider d’étendre la zone jusqu’à 200 mètres autour de toute construction. Le propriétaire du bâtiment est obligé de se tenir à cette réglementation sous peine de poursuites et d’amendes. Il devra effectué les travaux sur toute la zone même si celle-ci s’étend au voisinage car le feu ne connait malheureusement pas de limites !
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Le débroussaillage (ou débroussaillement) est obligatoire dans les territoires exposées à un risque d’incendie. Les règles générales de débroussaillage peuvent être précisées par la réglementation locale.
Plusieurs territoires sont soumis à l’obligation de débroussailler dont le notre Provence-Alpes-Côte d’Azur
Si vous ne respectez pas l’obligation de débroussailler, la commune peut vous mettre en demeure de le faire.
Vous avez alors 1 mois pour exécuter les travaux.
Si vous ne faites pas le débroussaillage dans ce délai, le maire fait exécuter d’office les travaux à vos frais.
Vous risquez par ailleurs une amende administrative pouvant aller jusqu’à 30 € par m² non débroussaillé.
a noter qu’en cas de non-respect des règles de débroussaillage, votre assureur peut appliquer une franchise supplémentaire de 5 000 € si des dommages ont été causés par un incendie.
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