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En tant que propriétaire, il est de votre devoir de veiller à l’élagage de vos arbres et à l’abattage quand cela est nécessaire. En effet, la réglementation est précise et méticuleuse, notamment concernant les troubles que peuvent causer des arbres non entretenus à votre voisinage. Si vos arbres nuisent au bon fonctionnement de certains groupes comme EDF ou France Télécom, vous n’aurait pas d’autres choix que de les couper. On vous explique tout en détails sur cette réglementation
Comment couper un arbre en toute sécurité dans son jardin ? Que dit la loi sur l’abattage des arbres ? Faut-il une autorisation pour abattre un arbre ? Peut-on m’obliger à abattre un arbre ?
L’abattage d’un arbre n’est pas une mince affaire. La sécurité est importante, alors si vous n’êtes pas certains d’y arriver mieux vaut faire appel à un jardinier professionnel !
Élagage, abattage : quelles différences ?
L’élagage : est une opération annuelle qui consiste à réduire la hauteur et le volume des plantations. Pratiquée à différente saison en fonction des variétés, l’élagage permet, d’une part, à l’arbuste de se fortifier et d’être plus beau l’année suivante, et d’autre part, au propriétaire ou voisin, d’être en conformité avec la réglementation concernant la hauteur limite admise.
L’abattage : cette opération consiste à « mettre à mort » un arbre qui représente soit un danger pour les personnes (risque de chute de branche sur les passants), soit un risque pour les biens : l’arbre pourrait tomber sur la voirie, un câble d’alimentation électrique voire sur un bâtiment…
Faut-il une autorisation pour abattre un arbre ?
Tout propriétaire de forêt placée sous le régime spécial prévu à l’article L222-5 du Code forestier, doit obtenir une autorisation pour toute coupe ou abattage d’arbres, à l’exception de l’abattage de bois pour la consommation rurale et domestique du propriétaire (Cerfa n°12530*02).
Le Code forestier (article R312-12 et suivants), le Code de l’environnement (article L414-4), le Code du patrimoine (article L642-6) … soumettent tout projet de coupe d’arbre à une demande d’autorisation préalable. Il convient de se renseigner auprès de la Mairie.
Abattre un arbre dans son jardin : 8 étapes pour le faire en toute sécurité
Abattre un chêne, peuplier, noyer, pin sylvestre, orme, hêtre, charme, tilleul ou châtaignier … c’est une affaire de professionnel, car il faut :
Bien connaître l’arbre, ses fragilités et définir la zone de rupture,
Connaître et appliquer la technique d’abattage à utiliser en fonction de la configuration des lieux (pente, proximité d’une maison, d’une piscine, de la route ou du réseau EDF….),
Identifier l’aire de repli pour la sécurité lors de la chute (une fois la coupe d’abattage oblique et la coupe de sole réalisées),
Disposer du diplôme requis : élagueur grimpeur, cordiste, bûcheron, grimpeur d’arbre,
Etre équipé du matériel professionnel adapté : hache, scie, cognée, serpe, tronçonneuse (Husqvarna ou Stihl),
Etre équipé de l’équipement de protection individuel (EPI),
Avoir une assurance qui couvre les dommages éventuellement causés aux biens et personnes,
Avoir des moyens de transport adaptés permettant d’évacuer le tronc coupé (grume non débitée) ou les branches et stères de bois, une fois l’arbre débité.
Obligation d’abattre un arbre : une nuisance pour le voisinage
Même lorsque les plantations se trouvent à la distance légale, elles peuvent être la cause de troubles anormaux de voisinage et risques importants pour les tiers. Le propriétaire peut donc être contraint d’abattre un ou plusieurs arbres se trouvant sur son terrain.
EDF peut exiger, pour garantir la sécurité des biens et des personnes et prévenir tout accident du système électrique, de couper les arbres ou branches d’arbres qui pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des coupures d’électricité ou avaries aux ouvrages (article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie).
France Telecom peut mettre en demeure tout propriétaire d’élaguer ses arbres, dès lors que la chute de branche ou de l’arbre peut porter atteinte au réseau. La responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas de dommage au réseau.
A retenir :
Mairie, Département et Région : le Code de la voirie routière interdit toute plantation à moins de 2 mètres de la limite du domaine public, mais il prévoit aussi des servitudes de visibilité aux endroits dangereux (ex : dans un virage), ce qui l’autorise à exiger des coupes et abattage d’arbres.
La meilleure période pour abattre un arbre : faites le en hiver
Il existe des saisons propices à l’abattage des arbres, surtout lorsque le bois va être utilisé en bois de chauffage ou par une scierie.
coolEn principe, le bois doit être abattu « hors sève », c’est-à-dire en hiver, de novembre à mars. Toutefois, dans les hautes montagnes, l’abattage se fait en été, car l’hiver rend l’exploitation impossible. Nacelle abattage la fare les oliviers abattre un arbre velaux nacelle élagage ventabren sécurité nacelle Rognac nacelle vitrolles nacelle pour abattage berre l’étang nacelle carry le rouet spécialiste de la hauteur grans sdlh saint chamas Martin bois marignane bois et jardin Gignac la nerthe Rémy sausset les pins Wood saint Victoret arboriste du sud Lançon-Provence M.Nicolas elagueur salon Provence tailles de haies Aix en Provence cabries calas devis gratuit et déplacement